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Détails

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Numac
1994016137
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 juillet 1994
Date d'entrée en vigueur
14 juillet 1994

11 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

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