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Titre :

1 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992916201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. _ Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse est complété par l'alinéa suivant :
  " Les coûts de maintenance des centres régionaux de lutte incombent dans les limites des crédits budgétaires prévus, au Fonds de la santé et de la production des animaux. A partir de l'exercice 1994, une indemnité de 1 million de francs par centre de lutte est allouée annuellement. "
  Bruxelles, le 1er juillet 1994.
  A. BOURGEOIS