28 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1994 et mise à jour au 22-12-2010)
[Abrogé par] <AM 2010-12-08/05, art. 1 4°, 004; En vigueur : 01-01-2011>