Détails

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Numac
1994016109
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 juin 1994
Date d'entrée en vigueur
9 juin 1994

8 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

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