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Titre :

6 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993016201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans le deuxième tiret de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, les mots " 400 kg " sont remplacés par les mots " 200 kg ".
  Dans le troisième tiret de l'article 12 du même arrêté, les mots " 600 kg " sont remplacés par les mots " 300 kg ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 30 juin 1994, à 24 heures.
  Bruxelles, le 6 juin 1994.
  A. BOURGEOIS