Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 1erbis de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique est remplacé par la disposition suivante :
  " § 1erbis. Une zone de surveillance est délimitée qui comprend :
  a) la partie du territoire de la commune de Maldegem située au sud des routes suivantes : Waterpolder, Kloosterstraat, Bladelijnplein, Dinantstraat;
  b) la partie du territoire de la commune de Zelzate située à l'ouest du canal Gand-Terneuzen;
  c) la partie du territoire de la ville de Gand située :
  1° à l'ouest du canal Gand-Terneuzen, Voorhaven, Tolhuisdok, Verbindingskanaal;
  2° à l'ouest des routes : Elyzeese Velden et Bargiekaai;
  3° au nord des routes : Phoenixstraat, Weversstraat, Drongensesteenweg, Deinsesteenweg et l'E40;
  d) la partie du territoire de la commune de Lovendegem située à l'ouest de l'Industrieweg;
  e) la partie du territoire de la commune de Nevele située au nord des routes : E40, Vosselarestraat, Landegemstraat, Biebuyckstraat, C. Van der Cruyssestraat, C. Buyssestraat, Graaf van Hoornestraat et Bredeweg;
  f) la partie du territoire de la commune d'Aalter située au nord des routes suivantes : Nevelestraat, Lodorp, Achterstraat, Poekestraat, Kasteelstraat, Middendreef, Knokstraat et Ruiseleedsestraat;
  g) la partie du territoire de la commune de Ruiselede située au nord des routes : Poekestraat, Ommegangstraat, Aalterstraat, Wantestraat, Kruiskerkestraat, Gallatasstraat, Brugsesteenweg;
  h) la partie du territoire de la commune de Beernem située :
  1° au nord de la Torenweg;
  2° à l'est des routes : Reigerlostraat, Wingenesteenweg, Stationsstraat, Parkstraat, Scherpestraat, Beernemstraat, Knesselarestraat jusqu'au carrefour avec la Hoogstraat, Hoogstraat jusqu'à la frontière de la province;
  i) le territoire des communes de Knesselare, Eeklo, Kaprijke, Waarschoot, Zomergem, Sint-Laureins, Assenede et Evergem. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 20 avril 1994.
  A. BOURGEOIS