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Titre :

21 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993016201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 14, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, les mots " 100 tonnes " et les mots " 31 mars 1994 inclus " sont remplacés respectivement par les mots " 300 tonnes " et les mots " 30 juin 1994 inclus ".
  Dans l'article 14, alinéa 2, du même arrêté, les mots " 31 mars 1994 " sont remplacés par les mots " 30 juin 1994 inclus ".

Art.2. Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " 31 mars 1994 inclus " sont remplacés par les mots " 30 juin 1994 inclus ".

Art.3. Dans l'article 18, alinéa 3, du même arrêté les mots " 31 mars 1994 " sont remplaces par les mots " 30 juin 1994 ".

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1994 et cessera d'être en vigueur le 30 juin 1994, à 24 heures.
  Bruxelles, le 21 mars 1994.
  A. BOURGEOIS