28 FEVRIER 1994. - [Arrêté royal relatif à l'agrément et à l'autorisation des entreprises de fabrication, d'importation, d'exportation ou de conditionnement de pesticides à usage agricole.] <Intitulé remplacé par AR 2006-01-16/46, art. 56, 002 ; En vigueur : 15-03-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1994 et mise à jour au 14-11-2007)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1981002162 | 29 OCTOBRE 1981. _ Arrêté royal relatif à l'agréation des entreprises de fabrication, d'importation ou de conditionnement de produits phytopharmaceutiques. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-05-1994). |
| 1994016033 | 28 FEVRIER 1994. - [Arrêté royal relatif à l'agrément et à l'autorisation des entreprises de fabrication, d'importation, d'exportation ou de conditionnement de pesticides à usage agricole.] <Intitulé remplacé par AR 2006-01-16/46, art. 56, 002 ; En vigueur : 15-03-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1994 et mise à jour au 14-11-2007) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007023430 | 16 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à l'agrément et à l'autorisation des entreprises de fabrication, d'importation, d'exportation ou de conditionnement de pesticides à usage agricole. |
| 2005023114 | 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 11-04-2024) |
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