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Titre :

12 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012018380 

Articles :

[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 8°, 002; En vigueur : 08-11-2012>