Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 et mise à jour au 18-04-1998).

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :