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Titre :

16 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1956042501 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 34, § 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1993, les mots " deux mois " sont chaque fois remplacés par les mots " trois mois ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 juin 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  W. CLAES