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Titre :

14 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993014060 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées, l'échelle de traitement de l'administrateur est remplacée comme suit :
  1 516 764 à 2 092 955
  11/2 x 52 381.

Art.2. A l'article 3 du même arrêté, les échelles de traitements des grades mentionnés ci-après sont remplacées comme suit :
  - conseiller comptant moins de deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 :
  806 733 à 1 255 465
  3/1 x 24 444
  10/2 x 37 540;
  - conseiller comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 est signalé " bon " ou " très bon " :
  951 648 à 1 527 839
  11/2 x 52 381;
  - conseiller comptant au moins huit ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :
  1 004 029 à 1 580 220
  11/2 x 52 381;
  - conseiller comptant au moins douze ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " très bon " :
  1 307 248 à 1 883 439
  11/2 x 52 381.

Art.3. A l'article 4 du même arrêté, les échelles de traitements des grades mentionnés ci-après sont remplacées comme suit :
  - ingénieur-conseiller comptant moins de deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 :
  998 793 à 1 499 885
  3/1 x 24 444
  10/2 x 42 776;
  - ingénieur-conseiller comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :
  1 313 067 à 1 889 258
  11/2 x 52 381;
  - ingénieur-conseiller comptant au moins huit ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :
  1 391 636 à 1 967 827
  11/2 x 52 381;
  - ingénieur-conseiller comptant au moins douze ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :
  1 464 386 à 2 040 577
  11/2 x 52 381.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 5. Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  E. DI RUPO