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Titre :

14 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993014067 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 10, alinéa 2, de l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi, les montants annuels sont remplacés par les montants suivants :
  1° 12 221 F pour les titulaires d'un grade du niveau 3;
  2° 20 370 F pour les titulaires d'un grade du niveau 2.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 3. Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  E. DI RUPO