Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant réglementation de la sûreté de l'aviation civile.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991014110 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant réglementation de la sûreté de l'aviation civile, les mots " et d'Ostende " sont remplacés par " d'Ostende et de Wevelgem ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 mars 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  E. DI RUPO