24 MARS 1994. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 août 1991 accordant une prime de restructuration à certains agents de la Régie des transports maritimes.

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Table des matières :

Art. 1-3

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1991014316

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 19 août 1991 accordant une prime de restructuration à certains agents de la Régie des transports maritimes est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1992.

Art. 3. Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 mars 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  E. DI RUPO

NL (wetwijzer.be)