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Titre :

24 MARS 1994. - Arrêté royal remplaçant, pour certains agents de la Régie des transports maritimes, l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 20 octobre 1992 remplacant pour certains agents des administrations de l'Etat, l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères est applicable aux agents statutaires de la Régie des transports maritimes.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1992 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1993.

Art. 3. Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 mars 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  E. DI RUPO