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Titre :

31 MARS 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant la prépension.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000012479  2000A12479  2002012200  2002A12200 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Souscommission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant la prépension.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 mars 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Convention collective de travail du 28 juin 1993.-Prépension (convention enregistrée le 30 août 1993 sous le numéro 33.704/CO/128.06).
  (Pour la CCT, voir %%1993-06-28/51%%).