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Titre :

25 MARS 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Souscommission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 mars 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai. - Convention collective de travail du 24 mars 1993. Conditions de travail dans les tuileries de la région de Courtrai (Convention enregistrée le 30 août 1993 sous le numéro 33.667/CO/113.4).
  (Pour la CCT, voir %%1993-03-24/45%%).