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Titre :

22 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990012116 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 5 de l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre orgnique du personnel de l'Office national de l'Emploi les mots " trois ans " sont remplacés par les mots " quatre ans ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1993.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1993.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET