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Titre :

20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, concernant la formation professionnelle des groupes à risque (Communauté flamande)



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Arrêté(s) d’exécution :

1993111652  1994912570 



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