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Titre :

7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 7 mai 1993 concernant la prépension.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 7 mai 1993 concernant la prépension.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 novembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Convention collective de travail du 8 octobre 1993. - Modification à la convention collective de travail du 7 mai 1993 concernant la prépension (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.787/CO.110).
  (Pour la CCT, voir %%1993-10-08/37%%).