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Titre :

5 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 10 mai 1994 d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994012370 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 mai 1994 d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage la date " 30 avril 1994 " est remplacée par la date " 30 septembre 1994 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1994.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET