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Titre :

23 SEPTEMBRE 1994. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991012777 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, sont apportées les modifications suivantes :
  1° l'alinéa 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
  " L'intervention financière visée à l'article 2 est octroyée pour chaque personne durant un an maximum à partir de son engagement ou du début de sa formation. ";
  2° à l'alinéa 4, le mot " Elle " est remplacé par les mots " la convention ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET