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Titre :

26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 10 mars 1992 et 16 mars 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1992 dans le secteur du métal pour la région du Centre.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1992 et 16 mars 1992, reprises en annexe, conclue au sein de la Commission paritaires des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1992 dans le secteur du métal pour la région du Centre.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 octobre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Convention collective de travail du 10 mars 1992 et 16 mars 1992. - Accord de solidarité régionale 1992 pour la région du Centre (Convention enregistrée le 15 juillet 1992 sous le numéro 30.496/CO/1111/2).
  (Pour la CCT, voir %%1992-03-10/31%%).