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Titre :

30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant l'accord social 1993-1994 pour les ouvriers portuaires.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1992, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant social 1993-1994 pour les ouvriers portuaires.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Commission paritaire des ports. - Convention collective de travail du 29 décembre 1992. - Accord social 1993-1994 pour les ouvriers portuaires (Convention enregistrée le 24 mai 1993 sous le numéro 32.585/CO/301)
  (Pour la CCT, voir %%1992-12-29/54%%).