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Titre :

30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, abrogeant la convention collective de travail du 24 janvier 1991, fixant une cotisation exceptionnelle au " Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique ".

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991012607 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, abrogeant la convention collective de travail du 24 janvier 1991, fixant une cotisation exceptionnelle au " Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique ".

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. - Convention collective de travail du 23 mars 1993. - Abrogation de la Convention collective de travail du 24 janvier 1991 fixant une cotisation exceptionnelle au " Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique " (Convention enregistrée le 15 avril 1993 sous le numéro 32.425/CO/149.04).
  (Pour la CCT, voir %%1993-03-23/39%%).