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Titre :

15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1993, conclue au sein de la Souscommission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les modalités d'exécution de la convention collective de travail du 8 janvier 1993, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, concernant l'application des articles 170 à 174 inclus de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les mesures en faveur des groupes à risque.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Souscommission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les modalités d'exécution de la convention collective de travail du 8 janvier 1993, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, concernant l'application des articles 170 à 174 inclus de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les mesures en faveur des groupes à risque.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg. - Convention collective de travail du 8 janvier 1993. - Fixation des modalités d'exécution de la convention collective de travail du 8 janvier 1993, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, concernant l'application des articles 170 à 174 inclus de la loi du 29 décembre 1990 portant des disposition sociales, en ce qui concerne les mesures en faveur des groupes à risque (convention enregistrée le 31 mars 1993 sous le numéro 32.227/CO/102.6).
  (Pour la CCT, voir %%1993-01-08/34%%)