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Titre :

15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n°36decies, conclue le 4 mars 1986 au sein du Conseil national du Travail, relatif à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies, conclue le 4 mars 1986 au sein du Conseil national du Travail, relatif à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail n° 36decies, conclue le 4 mars 1986 au sein du Conseil national du Travail, relatif à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34.119/CO/322).
  (Pour la CCT, voir %%1993-07-08/41%%)