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Titre :

7 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 85, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifié par l'arrêté royal du 31 mai 1994, est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° des journées de travail ou des journées assimilées antérieures au jour de la réception de la décision de suspension, sauf pour l'application de l'alinéa 1er, 2° au travailleur qui possédait la qualité de travailleur à temps partiel involontaire au moment de la réception de l'avertissement visé à l'article 81 ou au moment de la prise de cours de la suspension; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 7 juin 1994.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET