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Titre :

25 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, fixant le statut du personnel des jeux "machines à sous".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, fixant le statut du personnel des jeux "machines à sous".

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 octobre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire pour les employés de casino. - Convention collective de travail du 6 décembre 1993. - Statut du personnel des jeux "machines à sous" (Convention enregistrée le 26 mai 1994 sous le numéro 35.645/CO/217).
  (Pour la CCT, voir %%1993-12-06/38%%).