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Titre :

15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du " Fonds social des entreprises commerciales du métal ".

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991031352 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du " Fonds social des entreprises commerciales du métal ".

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. - Convention collective de travail du 23 mars 1993. - Modifications des statuts du " Fonds social des entreprises commerciales du métal " (Convention enregistrée le 15 avril 1993 sous le numéro 32.424/CO/149.04).
  (Pour la CCT, voir % % 1993-03-23/40 % %)