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Titre :

14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983021450  1985012950  1989032350 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention de travail du 12 octobre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 12 octobre 1993. - Promotion de l'emploi (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.797/CO/102.7).
  (Pour la CCT, voir 1993-10-12/52).