Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant la S.A. Belgian Sky Shops, à Zaventem, à occuper des travailleurs le dimanche.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés dans les magasins de la S.A. Belgian Sky Shops à Zaventem, Ostende et Deurne, et à leur employeur.

Art.2. Les travailleurs visés à l'article 1 peuvent être occupés le dimanche.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 novembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,Mme M. SMET