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Titre :

14 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985012491 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterinant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants est remplacé par la disposition suivante :
  " Les dispositions de l'article 1er, 3° du présent arrêté cesseront d'être en vigueur le 1er juillet 1995. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1994.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 juin 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET