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Titre :

10 JUIN 1994. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 273.12.1. du Règlement général pour la protection du travail.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Par dérogation aux prescriptions de l'article 273.12.1. - Mesures transitoires - du Règlement général pour la protection du travail, il est admis d'utiliser jusqu'au 31 décembre 1996 des monte-matériaux mis en service avant le 1er avril 1984 sans qu'ils soient adaptés aux prescriptions des points mentionnés à l'article précité.

Art. 2. La dérogation est surbordonnée à l'observation de la condition suivante :
  " Les monte-matériaux répondent au moins aux exigences de sécurité minimales imposées dans l'annexe de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail. "
  Bruxelles, le 10 juin 1994.
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET