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Titre :

17 JUIN 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la.convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Souscommission paritaire pour le commerce du métal, fixant la classification professionnelle.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013135 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Souscommission paritaire pour le commerce du métal, fixant la classification professionnelle.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 juin 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE
Art. N. Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. - Convention cllectie de travail du 23 mars 1993. - Classification professionnelle (Convention enregistrée le 15 avril 1993 sous le numéro 32.419/CO/149.4).
  (Pour la CCT, voir %%1993-03-23/42%%).