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Titre :

1 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1986 fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage des entreprises de garage.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986012159 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 février 1986 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage des entreprises de garage est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1. Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage des entreprises de garage représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à d'une part, 4 membres effectifs et 4 membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 4 membres effectifs et 4 membres suppléants représentant les travailleurs. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1994.
  Bruxelles, le 1er juin 1994.
  Mme M. SMET