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Titre :

14 JUIN 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 juin 1994.
  Par le Roi :
  ALBERT
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Convention collective de travail du 22 novembre 1993. - Octroi, d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires (Convention enregistrée le 15 mars 1994 sous le n° 35.183/CO/123).
  (Pour la CCT, voir %%1993-11-22/34%%).