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Titre :

17JUIN1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993 modulant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, conclue au sein de Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le contrat collectif.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe Art.N. Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Convention collective de travail du 30 juin 1993.
Modification de la convention collective de travail du 30 novembre 1990 concernant le contrat collectif (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992A12676 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993 modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le contrat collectif.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 juin 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M.SMET

Annexe Art.N. Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Convention collective de travail du 30 juin 1993.   Modification de la convention collective de travail du 30 novembre 1990 concernant le contrat collectif (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.730/CO/130).   (Pour la CCT, voir %% 1993-06-30/41 %%).