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Titre :

17 JUIN 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle

Table des matières :

Art. obligatoire, 2
Annexe Art.N.Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Convention collective de travail du 30 juin 1993. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 27 août 1993 sous le numéro 34.644/CO/130).
(Pour la CCT, voir %% 1993-06-30/42%%).

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1985012537 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 juin 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Minstre de l'Emploi et du Travail
  Mme M. SMET

Annexe Art.N.Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Convention collective de travail du 30 juin 1993. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 27 août 1993 sous le numéro 34.644/CO/130).   (Pour la CCT, voir %% 1993-06-30/42%%).