15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le barème minimum.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991012651

Arrêté(s) d’exécution :

1999012842 1999A12842

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1993, reprise en annexe, conlue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le barème minimum.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 24 septembre 1993. - Barème minimum (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.780/CO/207).
  (Pour la CCT, voir %%1993-09-24/32%%)

NL (wetwijzer.be)