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Titre :

9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 instituant un document social unique dans le secteur de l'horticulture.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013268 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 instituant un document social unique dans le secteur de l'horticulture, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 1994, les mots " 1er avril 1994 " sont remplacés par les mots " 1er juillet 1994 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1994.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.