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Titre :

l9 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'augmentation des salaires effectifs.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'augmentation des salaires effectifs.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donne à Bruxelles, le 19 mai 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 31 mars 1993. - Augmentation des salaires effectifs (convention enregistrée le 24 mai 1993 sous le numéro 32.603/CO/302).
  (Pour la CCT, voir %% 1993-03-31/38 %%).