Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

28 AVRIL 1994. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 29-06-1999)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978091417 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 1999-06-04/44, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-1996>