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Titre :

31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant les conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant les conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 9 novembre 1993. - Conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.815/CO/207).
  (Pour la CCT, voir %%1993-11-09/49%%).