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Titre :

31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail et de rémunération.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Art.1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail et de rémunération.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE
Art. N. Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton. - Convention collective de travail du 28 septembre 1993.
  Conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.761/CO/222).
  (Pour la CCT, voir %%1993-09-28/33%%).