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Titre :

5 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage du transport.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage du transport représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à, d'une part, six membres effectifs et six membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, six membres effectifs et six membres suppléants représentant les travailleurs.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.