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Titre :

31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1991 relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992012336 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1991 relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. - Convention collective de travail du 30 mars 1993. - Modification de la convention collective de travail du 18 juin 1991 relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 2 juillet 1993 sous le numéro 33.149/CO/305.1).
  (Pour la CCT, voir 1993-03-30/39).