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Titre :

31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1990 relative à l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990052250 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1990 relative à l'emploi.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE
Art. N. Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples. - Convention collective de travail du 29 septembre 1993.
  Modification de la convention collective de travail du 22 mai 1990 relative à l'emploi (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.784/CO/202).
  (Pour la CCT, voir %%1993-09-29/38%%).