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Titre :

21 AVRIL 1994. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des industries techniques du film.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est déclarée représentative dans la branche d'activité des industries techniques du film l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
  - l'Association Belge des Industries Techniques de l'Image et du Son.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.